CGV et Mentions Légales
– IDENTITE DU VENDEUR –
Le Site est exploité par Elisa Ranvier, sous le nom commercial Lili et Tralala , immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 825 221 211 00014 (Entreprise Individuelle : régime de l’auto-entreprise).
Son établissement principal est situé au 23 allée Bayard 93190 Livry-Gargan .
Lili et Tralala peut être contacté pour toute question ou information :
Par e-mail à l’adresse suivante : liliettralala@gmail.com
Par téléphone : au 0613554368.
Lili et Tralala est une marque déposée auprès de l’INPI le 05 mai 2011 sous le numéro national 11 3 828 896 , domiciliée au 23 allée Bayard 93190 Livry -Gargan , propriété de Madame Elisa Ranvier personne physique susnommée.
PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés par le site de vente en ligne www.liliettralala.com
Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.liliettralala.com.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site Lili et Tralala. Elles régissent toutes les étapes de la commande, depuis la passation jusqu’à la livraison, ainsi que les conditions d’échange, de retour ou de remboursement des articles.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société «Lili et Tralala », auto-entreprise , représentée par Elisa Ranvier ,
ci après dénommée « Lili et Tralala » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.liliettralala.com » dénommée ci-après « le client».
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lili et Tralala et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. Le site www.liliettralala.com se réserve le droit de modifier ces conditions .
En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la transmission de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site et passer une commande.
2 – PRODUITS
Lili et Tralala est un site de brocante en ligne, proposant à la vente des objets de seconde main, des antiquités, des objets vintage, ainsi que divers articles de décoration et de collection soigneusement sélectionnés. Chaque objet proposé à la vente sur le site est un exemplaire unique et peut présenter des traces d’usure témoignant de son histoire et de son ancienneté.
Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées au moment de l’achat , cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance du « vendeur ». Ces altérations, toujours discrètes, font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les petits défauts peu visibles, difficilement photographiables.
Les photographies ne constituent pas des documents contractuels et n’engagent en rien le Vendeur.
L’Acheteur reconnaît être pleinement informé que les produits peuvent comporter , même après une restauration, des traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état, ce qu’il accepte expressément.
Par ailleurs, le mobilier, notamment celui destiné aux enfants (lits, jouets, etc.), ayant été fabriqué il y a plus de 50 ans, ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur dans l’Union Européenne et plus particulièrement en France. L’Acheteur reconnaît qu’il ne peut en faire un usage autre que décoratif, ce qu’il accepte expressément.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de »l’acheteur », le »vendeur » avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation et / ou remboursement partiel sans frais de sa commande.
3 – MODALITÉS DE COMMANDE
Toute commande s’effectue par le site internet « www.liliettralala.com». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande. « Lili et Tralala » ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué. « Lili et Tralala » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «Lili et Tralala » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservé aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.
Le client a la possibilité de retirer les produits au siège de « Lili et Tralala » à Livry-Gargan . Pour cela, il doit valider son panier, effectuer le paiement et préciser en commentaire « retrait sur place». Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.
4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros € (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général de Impôts.), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste, Mondial Relay, Relai Colis, transporteur professionnel ou Cocolis), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
La société « Lili et Tralala « se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « Lili et Tralala « jusqu’au paiement complet du prix .
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. « Lili et Tralala « ne sera pas tenu responsable des éventuels dégâts qui pourraient subvenir passé le délais légales de rétraction.
5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Les paiements réalisés en ligne par carte bancaire, sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Mollie . La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée par le système de paiement Mollie pour la transmission de vos données de paiement permettant de vous assurer un niveau de sécurité élevé pour vos transactions. Ces informations sont uniquement accessibles à notre plateforme de paiement Mollie , afin qu’il puisse se mettre en relation avec votre banque.
A l’occasion d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur est informé qu’il devra fournir un certain nombre d’informations personnelles et s’engage, en conséquence, à leur exactitude. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. En aucun cas « LIli et Tralala « ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.
6 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Plusieurs possibilités de livraison :
* remise en main propre
Après confirmation de commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous avec « Lili et Tralala » par mail à l’adresse suivante : liliettralala@gmail.com , le client a la possibilité de récupérer son achat à l’atelier au 23 allée Bayard 93190 Livry-Gargan .
* livraison par le transporteur du client
Le client peut organiser lui-même la livraison par le transporteur de son choix. « Lili et Tralala » décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.
* livraison par transporteur indépendant ou par les transporteurs de la plate-forme Cocolis :
Je travaille avec plusieurs transporteurs et également Cocolis . Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier. « Lili et Tralala » se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à une indisponibilité de produit, soit à une incapacité du transporteur à livrer le produit.
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile mais au pied de l’immeuble ou de la maison .
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé). Le client doit impérativement refuser le colis ou bien noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
( article suivant sur les réserves )
• Envoi par Colissimo
« Lili et Tralala » s’engage à expédier tous les produits, dont il a été précisé qu’une expédition était possible, commandés par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les produits livrés en Colissimo. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les produits expédiés hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Dans un soucis écologique, les emballages seront issus du recyclage ou réemploi aussi souvent que possible. Ils ne seront donc pas esthétiques mais seront conditionnés avec le plus grand soin .
Les articles sont expédiés dans les meilleurs délais possibles, hors congés.
Lors des périodes de congés, le site Lili et Tralala mentionnera la date de reprise des envois et livraisons.
Le coût de la livraison dépendra du poids et des dimensions du produit.
Lili et Tralala décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
A la réception du(des) produit(s) commandé(s), le client devra vérifier la conformité de ce(s) produit(s).
Les colis doivent être récupérés à La Poste dans le délai imparti . Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur (Lili et Tralala ). Tout renvoi du colis est à la change de l’acheteur.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse ou l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170) ou du transporteur. De signaler ces incidents au vendeur par mail à liliettralala@gmail.com sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.
– Les RÉSERVES
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage.
En tout état de cause, le transporteur est tenu de remettre la commande à une personne physique désignée par le Client contre signature : le transporteur ne procède nullement à des dépôts de colis. Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation, la livraison ainsi que le risque de perte ou d’endommagement des produits sont constitués par le transfert au Client ou à un tiers désigné par lui de la possession physique ou du contrôle du produits.
La remise de marchandise se fera contre signature du Client d’un bon de livraison ou d’un bordereau de transport.
En cas de dommages ou spoliations constatés sur les produits lors de la livraison, le Client doit :
(i) inscrire sur le bordereau de livraison des réserves écrites, précises et quantifiées, datées et signées. Ledit bordereau devra impérativement être remis au transporteur et le Client devra en conserver une copie ; et
(ii) notifier lesdites réserves en adressant au Vendeur, dans un délai de 24 heures par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, une copie dudit bordereau.
A défaut de réalisation de ces deux formalités cumulatives, les produits sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.
Il est expressément convenu que, le cas échéant, la signature numérisée apposée par le Client ou par toute personne désignée par ce dernier sur un terminal informatique de suivi (PDA) présenté par le transporteur lors de la livraison de la commande fera foi et pourra valablement lui être opposée dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation. Le Client reconnaît alors que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des produits transportés.
Lili et Tralala ne saurait être tenue responsable des dégâts causés lors du transport, ni même du retard dès lors que la marchandise a été enlevée. Aucun dédommagement ne pourra être accordé si des réserves n’ont pas été émises lors de la livraison.
7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le processus et le formulaire de rétractation sont disponibles à la fin des conditions générales de vente.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits retournés et les frais de livraison afférents sont remboursés ; les frais de retours restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
8 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Comme précisé sur chaque fiche produit, les objets que vous achetez sont vintage, de seconde main . Dans un soucis total de transparence, tous les défauts, traces d’usure, patines du temps sont photographiés et mis sur l’annonce.
il est recommandé en cas de doutes, de demander des informations supplémentaires avant tout achat (photos, mesures…) par mail.
Si malgré les différentes informations données en amont, l’acheteur n’est pas satisfait de son achat, il dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis.
L’acheteur devra procéder comme suit:
1. L’acheteur devra notifier Lili et Tralala par mail liliettralala@gmail.com de sa demande de rétractation .
2. Si l’acheteur souhaite un remboursement, celui-ci devra retourner le ou les articles à sa charge (frais d’emballage et frais d’envoi) via le transporteur de son choix, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison/remise en main propre.
Dans le cas d’achat d’articles de petite taille : ceux-ci devront être réexpédiés via le transporteur choisi par l’acheteur au moment de la commande ( colissimo ). Les articles devront être retournés dans les même conditions que lors de l’envoi c’est-à-dire emballés dans la plus grande précaution afin qu’aucune casse ne soit constaté à la réception.
L’acheteur s’engage à notifier Lili et Tralala par mail du dépôt de colis et de lui fournir un numéro de suivi ainsi qu’une preuve de dépôt .
Dans le cas d’articles de grande taille (assises, mobiliers, miroirs), ils devront être renvoyés via un transporteur fiable et professionnel au choix de l’acheteur ou via Cocolis. L’acheteur se porte garant des bonnes conditions de l’expédition auprès du transporteur : les articles devront être parfaitement bien emballés et toutes les surfaces devront être protégé avec du papier bulle, pour assurer leur protection totale lors de l’acheminement.
L’acheteur s’engage à notifier Lili et Tralala par mail du suivi du renvoi en lui fournissant le contact direct du livreur, des photos détaillées des articles emballés ainsi qu’une preuve de remise des articles au transporteur (bon de prise en charge signée par l’acheteur et le transporteur).
Tous les articles devront être retournés à l’adresse suivante :
Lili et Tralala
Elisa Ranvier
23 allée Bayard
93190 Livry-Gargan
France
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet, intact, et en parfait état de revente. Si ces conditions sont respectées, Lili et Tralala procèdera au remboursement total ou partiel après constatation de leur état.
Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’acheteur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur.
Votre droit de rétractation est nul en cas de :
•Article et/ou emballage endommagé
•Article incomplet
•Absence de l’emballage d’origine
————————-
* Articles perdus ou volés lors de l’envoi:
Envoi La Poste ou Cocolis : une assurance à hauteur de la valeur d’achat est toujours contractée néanmoins en cas de litige sur des articles perdus ou volés, Lili et Tralala décline toutes responsabilités. C’est à l’acheteur de se tourner vers les services du transporteur choisi pour obtenir un remboursement.
Envoi par transporteur sélectionné par Lili et Tralala : le vendeur contactera directement celui-ci pour régler le problème et obtenir un dédommagement dès que possible. Le remboursement des articles dépendra de la coopération du transporteur.
* Articles détériorés :
Un grand soin est apporté à l’emballage des produits . Les matériaux fragiles comme le verre, l’opaline, la céramique… sont enveloppés de façon à ce qu’ils soient protégés au maximum. Lors du transport, ils passent par de nombreux services, et certains articles peuvent arrivés endommagés malgré les précautions d’emballage prises. Le produit expédié n’est plus sous notre contrôle et notre responsabilité. Donc, à réception, devant le livreur et avant de signer le bon de livraison, il vous faut vérifier l’état, et en cas d’anomalie et de dommage, vous devez signaler précisément le dommage observé de l’emballage et du contenu sur le bon de livraison/expédition et prendre des photos le justifiant. A cette seule condition, un recours peut être fait auprès du transporteur pour une demande de remboursement. Et dans ce cas, contactez nous sous 48h .
Une commande non récupérée par l’acheteur que ce soit au bureau de poste, ou dans un point relais, ou ne pouvant être livrée suite à une mauvaise adresse, ou adresse incomplète, dans la mesure ou nous avons essayé de vous joindre par mail, par téléphone ou par SMS, nous sera réexpédié à la charge de l’acheteur. Les frais de port liés à ce retour ainsi qu’à l’expédition seront déduits d’un éventuel remboursement, car ce cas n’est pas considéré comme une rétractation ou une annulation de commande.
Si l’article arrive partiellement cassé mais reste utilisable, un geste commercial pourra vous être octroyé en fonction de la gravité de la casse. ( exemple : une assiette cassée sur un lot de 6 , un prorata sera effectué pour un remboursement partiel )
Il vous convient de vérifier les dimensions des meubles achetés et de bien vérifier leur passage soit dans vos escaliers ou portes ; Lili et Tralala ne saurait être tenue pour responsable de ce problème ; le retour du meuble se fera à la charge de l’acheteur .
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de Lili et Tralala – Elisa Ranvier –
23 allée Bayard
93190 Livry-Gargan .
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Néanmoins, s’agissant de biens anciens, ils peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur. La société LILI ET TRALALA ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation autre que décorative.
Chaque produit faisant l’objet d’une description technique par Lili et Tralala en fonction de ses connaissances en la matière, ce dernier ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description de l’origine du produit vendu, notamment quant à sa datation et sa composition.
10- LITIGES
LILI ET TRALALA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LILI ET TRALALA sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur entend respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si toutefois vous estimez, en toute bonne foi, que les éléments figurant sur le Site www.liliettralala.com enfreignent vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes CGV.
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données le composant sont la propriété exclusive du Vendeur, de ses éventuels ayants-droits ou partenaires.
Toute décompilation, extraction, représentation, reproduction, modification, adaptation, publication ou exploitation partielle ou totale de tout ou partie du Site, de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur est strictement interdite conformément à la législation en vigueur se rapportant à la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne confère aucun droit et notamment aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site et à l’un de ses éléments, lesquels restent la propriété exclusive du Vendeur, de ses éventuels ayants-droits ou partenaires.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée et notamment d’une action en contrefaçon.
12 – PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Vous reconnaissez et vous acceptez que la commande ne puisse pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes.
Confidentialité : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous exercez en adressant un email à liliettralala@gmail.com
13 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à la société LILI ET TRALALA pour obtenir une solution amiable.